Bienvenue à Recquignies et au Hameau de Rocq !

Désormais, le service "Gérer mes biens immobiliers" s'enrichit pour permettre aux usagers propriétaires, qu'ils soient particuliers ou professionnels, de réaliser leur déclaration foncière et d'urbanisme en ligne dans leur espace sécurisé sur impots.gouv.fr.

Pour remplir leurs obligations déclaratives suite à la modification de la consistance d'un local existant ou à la réalisation d'une construction neuve, les usagers pourront accéder à un cheminement déclaratif foncier et/ou de taxes d'urbanisme (parcours unique intégré), qui les accompagnera depuis l'obtention de leur autorisation d'urbanisme jusqu'à l'achèvement des travaux.

Suite au dépôt d'autorisations d'urbanisme, des notifications invitant l'usager à se connecter à son espace sécurisé sont envoyées par courriel ou par courrier si l'adresse électronique n'est pas connue (ces notifications ont débuté auprès des usagers concernés). Elles ne concernent à ce stade que des déclarations foncières en lien avec des autorisations d'urbanisme antérieures au 01/09/2022. Ces envois sont automatiques, le contenu des courriels étant prédéfini suivant l'étape et la situation de l'usager soit :

• des demandes d'information (pour connaître la nature des travaux, la date d'achèvement des travaux),
• des demandes de déclaration (dépôt d'une déclaration dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux),
• des relances de déclaration (si l'usager n'a pas déposé de déclaration après les 90 jours suivant la date d'achèvement des travaux).

Il est donc à noter la fin des déclarations foncières H1 et H2 au format papier et qu'il est nécessaire de vous rendre sur le nouveau service "Gérer mes biens immobiliers" du fait que la démarche se fait désormais en ligne depuis l'espace sécurisé sur impots.gouv.fr.

À ce titre, vous trouverez en pièce jointe de cette actualité un pas-à-pas pour vous aider à poser vos éventuelles questions directement sur le service en ligne "Gérer mes biens immobiliers" disponible sur votre messagerie sécurisée.

Vous souhaitez améliorer l'isolation de votre logement ? Vous envisagez de changer de chaudière pour réduire votre facture de chauffage ? Vous pouvez bénéficier d'aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement. Découvrez toutes les aides d'éco-rénovation possibles avec le guide proposé par le ministère de l'Économie !

Le guide du ministère de l'Économie recense toutes les aides existantes pour financer les travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Voici la liste des aides financières auxquelles les Françaises et Français peuvent bénéficier en 2023 :

• L'Éco prêt à taux zéro : ce prêt permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d'avance de trésorerie. De plus, le taux d'intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu'à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d'éligibilité de l'éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site du Service Public
• Le Coup de pouce économies d'énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé Coup de pouce Economies d'Energie
• Le chèque énergie : c'est une aide nominative qui permet d'aider au paiement des factures d'énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l'énergie, notamment l'électricité et le gaz. Son montant est de 100€.
• MaPrimeRénov' : elle remplace le crédit d'impôt transition énergétique et les aides de l'Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site MaPrimeRénov'
• MaPrimeRénov' Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d'être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour accéder à cette aide, il suffit de faire une demande en ligne. Pour cela, vous devez d'abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
• La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains particuliers peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d'attestation sur le site du Ministère de l'Economie.
• L'aide des entreprises de fourniture d'énergie : les entreprises de fourniture d'énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
• La réduction d'impôt "Denormandie" : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d'avoir une réduction d'impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du Service Public.
• Le mini crédit pour travaux : pour financer le reste à charge de leur travaux de rénovation, les particuliers peuvent souscrire un mini prêt pour aider à la rénovation énergétique de leur logement. Pour cela, il suffit de souscrire une demande auprès d'organismes financiers.
• L'exonération de la taxe foncière : certaines communes et départements peuvent accorder une exonération de la taxe foncière à des ménages.

En complément de cette liste d'aides financières, vous pouvez vous rendre sur le site FranceRénov' pour avoir plus de précisions.

À savoir : Vous pouvez accéder à un simulateur des aides financières pour la rénovation énergétique.

La prime à la conversion 2023 a été augmentée pour inciter les citoyens français à se diriger vers la transition énergétique. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique vous pouvez, si vous répondez aux différents critères d'éligibilité, disposer d'une aide financière :

• Les critères d'éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50% des ménages les plus modestes (revenu de référence pondéré par le nombre de parts fiscales inférieur à 14 089€, contre 13 489 € en 2022).
• Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089€, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.

Toutes les aides en fonction du vélo acheté sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie (en cliquant sur ce lien). Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site de la prime à la conversion (en cliquant sur ce lien) dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.

Le frelon asiatique est une guêpe au corps foncé et aux pattes jaunes. Il est un peu plus petit que l'espèce locale, le frelon d'Europe. Aucune de ces deux espèces de frelons n'est agressive envers l'homme sauf si l'on se rapproche trop près des nids. Une piqûre est douloureuse mais pas plus dangereuse que celle d'une guêpe ou d'une abeille. Le frelon asiatique inquiète les apiculteurs car il se nourrit principalement d'abeilles. La lutte la plus efficace consiste en la destruction des nids le plus tôt possible, du printemps à la mi-novembre, avant la période de reproduction. Il construit parfois son nid sous un toit, dans un mur ou dans le sol, comme le frelon d'Europe mais il préfère généralement l'installer dans les hautes branches d'un arbre, à plus de 10 m de haut.

Que faire si l'on rencontre un nid de frelons asiatiques ?

La période hivernale, avec la perte des feuilles, est propice à l'identification des nids de frelons asiatiques. Cependant, à cette période, les nids sont vides. En effet, les individus sexués (mâles et femelles) de frelon asiatique quittent le nid en octobre/novembre pour se reproduire. En cette saison, le nid est donc vide, ou quasiment, et les individus restants (ouvrières) mourront au cours de l'hiver. Par ailleurs, cet ancien nid ne sera pas recolonisé au printemps prochain puisque chaque future reine ébauchera un nouveau nid à partir de mars. Il est donc inutile de procéder à la destruction de ces nids en hiver. Afin de limiter le développement de la colonie, il est plus important d'intervenir sur les ébauches de nid, au printemps.

Du printemps à l'automne, lorsque vous rencontrez un nid de frelons asiatiques, il est primordial de respecter quelques règles : ne pas essayer de détruire le nid vous-même mais faites appel à un désinsectiseur spécialisé (les pompiers ne sont à contacter qu'en cas de danger immédiat : par exemple la présence d'un nid dans une cour d'école). Si le nid est sur un terrain privé, le propriétaire du terrain est responsable de l'enlèvement du nid de frelons asiatiques. L'Agglo ne prend pas en charge les destructions des nids en dehors de ses propriétés.

Afin d'aider les scientifiques, vous pouvez signaler le nid sur https://frelonasiatique.mnhn.fr/signaler-informations.

Le saviez-vous ? Avec un don, vous aidez trois patients !

Grâce à un don, l’Établissement français du sang prépare des globules rouges, des plaquettes et du plasma pour transfuser des patients. Chaque patient reçoit uniquement le composant dont il a besoin !

Avec un don de sang seront donc préparés trois produits qui iront à trois patients différents. C’est trois bonnes actions en une.

Alors, prêts à relever le défi ?

Depuis le 1er janvier 2023, la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre met à la disposition des administrés un guichet unique leur permettant de déposer leurs demandes d'autorisations d'urbanisme.

Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d'aménager : toutes ces demandes doivent faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la commune avant d'entreprendre les travaux.

Le dépôt en ligne, c'est :

• Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
• Un gain de temps et d'argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d'envoyer vos demandes par courrier recommandé.
• Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d'être imprimés en de multiples exemplaires.
• Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l'instruction, et des échanges facilités jusqu'à la décision de l'administration.

Comment faire ?

• Je prépare mon dossier : pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, rapprochez-vous des services de votre commune, qui vous guideront à chaque étape, notamment pour choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux, connaître l'ensemble des pièces nécessaires à son instruction, anticiper votre calendrier de réalisation.
• Je le dépose en ligne : connectez-vous directement au télé service en cliquant sur ce lien, choisissez votre démarche et laissez-vous guider dans la saisie de votre dossier et le téléchargement de vos pièces justificatives. Validez votre dossier pour le transmettre à la commune. Vous recevez votre accusé de réception électronique. Vous pouvez suivre l'avancement de votre dossier en ligne.

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n'est pas une obligation pour vous. Les services de la commune continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

La Stibus rappelle que l'application Tixipass est disponible sur l'Apple Store ainsi que sur le Google Play Store et qu'elle permet de se munir d'un titre de transport dématérialisé sur son réseau !

Tixipass est une application très simple d'utilisation, qui permet de gagner du temps en évitant de se déplacer pour acheter son titre de transport.

Après les impôts et le paiement de certaines factures de services publics locaux, le café tabac "Le Nice" multiple ses offres de services. Ainsi, il est désormais possible de payer les factures d'électricité, d'eau, de gaz, de téléphone et même son loyer. En effet, l'établissement a été agréé nirio.

Pour plus de renseignements, se rapprocher du café tabac (45a rue du 06 septembre 1914) ou appelez le 03.61.46.20.64.

Pour rappel, "Le Nice" propose bar, tabac, presse, PMU, FDJ, téléphonie, monétique, carterie, Stibus, confiserie, bijoux, tabletterie, articles fumeurs, timbre poste, timbre fiscaux et amendes dématérialisées, paiement de proximité.

A la sortie de cet été caniculaire, on a du mal à l'imaginer mais l'automne ou l'hiver peuvent être très pluvieux, et c'est tant mieux pour la nature ! Quand les pluies surviennent abondamment, sur une courte période, c'est souvent synonyme d'inondations. Notre territoire est fréquemment touché par ce type d'intempéries.

Les bons réflexes à adopter sont les suivants :

• Tout d'abord, je me tiens informé de l'évolution de la situation, via les médias locaux (radio). Je respecte les consignes des secours et/ou de la mairie.
• Je me soucie des personnes vulnérables et isolées, notamment de mes voisins. Je communique avec eux en privilégiant les SMS, pour laisser les lignes téléphoniques accessibles aux secours.
• Je prépare un sac d'urgence, pour être prêt à quitter mon domicile, si les secours ou la mairie me le demande.
• Je reste, ou j'entre à l'intérieur d'un bâtiment. Je monte en hauteur, à l'étage si cela est possible.
• Je reporte tous mes déplacements, que ce soit à pied ou en voiture.
• Je coupe les réseaux de gaz, d'électricité et de chauffage sans me mettre en danger.
• Je conserve une copie, en lieu sûr, de mon contrat d'assurance et des documents essentiels.

Plus d'informations sur https://www.ecologie.gouv.fr/pluie-et-inondation

Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l'Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’A.N.A.H. octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d'infos sur https://www.anah.fr)

L’A.N.A.H. oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.

L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière. Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou crédit consommation qu'ils doivent faire chez eux.

Comment faire sa demande de subvention A.N.A.H. ?

Il convient de se rendre sur la plateforme https://monprojet.anah.gouv.fr, renseigner les informations demandées.

Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.

Se prémunir contre les fraudes

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage.

De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics.

Découvrez tous les conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial en vous rendant sur https://france-renov.gouv.fr/fraudes.

Depuis quelques années, la pratique de la pêche à l'aimant, ou "pêche magnétique", n'a de cesse de se développer dans notre département pendant les périodes de loisirs (vacances ou week-end). Une grande majorité des personnes qui se livrent à cette activité, ne sont pas conscients des risques qu'elle présente, notamment la possibilité de sortir de l'eau des produits toxiques, des armes, des munitions, voire des obus.

Leur manipulation peut engendrer :

• L'explosion de la munition
• La fuite d'un agent toxique de guerre pouvant entraîner une intoxication ou une contamination
• La fuite d'un produit incendiaire pouvant entraîner une auto-inflammation
• Un détournement pour une action malveillante.

Ces risques ne sont pas anodins et mobilisent régulièrement des équipes de déminage et de soins d'urgence.

Sur les terrains privés, l'autorisation du propriétaire est requise. Pour les cours d'eau, lacs, fleuves, rivières et canaux, l'autorisation de l'État, propriétaire des biens sous-marins, est également requise.

Actualité issue du site "Le portail des services de l'Etat dans le Nord"

Un foyer de peste porcine africaine (PPA) a été confirmé le 25 mai en Allemagne dans un élevage porcin situé à proximité de la frontière française. Cette maladie virale, non transmissible et sans danger pour l'Homme, est mortelle pour les porcs et les sangliers. Afin de protéger le territoire français, le ministère français de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire annonce le renforcement de la surveillance sanitaire sur la faune sauvage et appelle au strict respect des mesures de biosécurité par les professionnels de la filière porcine, les acteurs des territoires et les voyageurs (https://agriculture.gouv.fr/un-foyer-de-peste-porcine-africaine-detecte-en-allemagne-proche-de-la-frontiere-francaise).

Dans le cadre du Plan de prévention de la PPA élaboré en février 2022, un recensement de l'intégralité des détenteurs de porcs et de sangliers sur le territoire, notamment les exploitations et les élevages, a été mis en œuvre. En effet, tout détenteur de porc ou de sanglier (à titre professionnel, de consommation familiale ou d'animal de compagnie) doit déclarer et identifier ses animaux. Cette déclaration est obligatoire dès lors qu'un seul porc ou sanglier est détenu et elle est à faire auprès de l'Établissement de l'élevage (EDE) du département concerné :

• pour le Nord et le Pas-de-Calais : auprès de l'établissement départemental de l'élevage (EDE) Nord-Pas-de-Calais, 56, avenue Roger Salengro, BP 80 039, 62051 St Laurent Blangy cedex (Tel : 03 21 60 57 73 / e-mail : identification@npdc.chambagri.fr).
• pour la Somme, l'Aisne et l'Oise : auprès de l'établissement régional de l'élevage (ERE) Picardie, 19 bis, rue Alexandre Dumas, 80 096 Amiens cedex 03 (Tel : 03 22 33 69 47 / email : identification@hautsdefrance.chambagri.fr).

La DRAAF Hauts-de-France et les DDPP des 5 départements de la région vous remercient de l'attention que vous porterez à ce message d'information sanitaire visant à accroître la prévention de la propagation de la peste porcine africaine sur notre territoire régional.