Arrêtés permanents...

 

Le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.

Les arrêtés permanents sont motivés par la configuration des lieux pouvant exposer les personnes ou les biens, la sécurité routière (limitation de vitesse, stationnement, priorité, etc.), la conservation du patrimoine, la tranquillité publique et les nuisances.

 
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Icone cliquable Fichier PDFArrêté relatif à la vente et à la détention de protoxyde d'azote18 décembre 2025 à 14:00:402025-12-18 14:00:40
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation permanent instaurant une zone de rencontre dans la rue de la Brasserie et la rue Paul Durin15 octobre 2025 à 19:00:352025-10-15 19:00:35
Icone cliquable Fichier PDFArrêté permanent relatif aux bruits de voisinage25 mars 2025 à 14:55:132025-03-25 14:55:13
Icone cliquable Fichier PDFArrêté permanent relatif à la circulation des animaux domestiques25 mars 2025 à 14:42:292025-03-25 14:42:29
Icone cliquable Fichier PDFArrêté permanent relatif aux feux de jardin25 mars 2025 à 14:34:482025-03-25 14:34:48
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation permanent sur la Place de Nice17 juin 2024 à 19:49:202024-06-17 19:49:20
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation permanent concernant la rue des Mines basse et haute28 mai 2024 à 12:26:012024-05-28 12:26:01
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation permanent instaurant un sens unique de circulation chemin des Wetz et portion chemin des Bons Pères22 mai 2024 à 19:41:402024-05-22 19:41:40
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation permanent concernant les feux tricolores dits "feux intelligents" rue René Fourchet et quartier Dérimont rue Armand Beugnies08 février 2024 à 19:32:272024-02-08 19:32:27
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation permanent relatif à la pose d'un panneau STOP à l'intersection de la rue Paul Durin et des Anciens Combattants05 janvier 2023 à 10:19:092023-01-05 10:19:09
Icone cliquable Fichier PDFArrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le passage à niveau rue Paul Ronval16 novembre 2022 à 18:59:432022-11-16 18:59:43
Icone cliquable Fichier PDFArrêté permanent relatif aux horaires de l'éclairage public05 octobre 2022 à 18:46:432022-10-05 18:46:43
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation permanent de limitation de la vitesse à 30 km/h Rue René Fourchet prolongée / Rue du Biez / Chemin des Wetz / Chemin des bons pères21 mai 2022 à 09:05:542022-05-21 09:05:54
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation permanent de limitation de la vitesse à 30 km/h dans la rue de la Feutrerie23 juillet 2021 à 20:53:142021-07-23 20:53:14
Icone cliquable Fichier PDFArrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la commune de Recquignies28 février 2020 à 17:38:332020-02-28 17:38:33
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de stationnement permanent sur la Place de Nice24 avril 2019 à 18:45:352019-04-24 18:45:35
 
 

Arrêtés temporaires...

 

Les arrêtés temporaires ne sont pris que pour une durée déterminée afin de permettre l'exécution de travaux ou le déroulement d'une manifestation sur la voie publique dans des conditions acceptables de sécurité.

 
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Icone cliquable Fichier PDFArrêté préfectoral autorisant des tirs sur la corneille noire et la pie bavarde dans le département du Nord jusqu'au 31 juillet 202612 juillet 2026 à 16:06:212026-07-12 16:06:21
Icone cliquable Fichier PDFArrêté préfectoral en date du 09 juillet 2026 réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord12 juillet 2026 à 15:42:372026-07-12 15:42:37
Icone cliquable Fichier PDFArrêté global de la fête d'été du Hameau de Rocq du 08 au 09 août 202609 juillet 2026 à 21:03:232026-07-09 21:03:23
Icone cliquable Fichier PDFArrêté préfectoral prolongeant des mesures administratives (articles pyrotechniques et carburants) dans le département du Nord pendant la Coupe du Monde de Football 2026 et lors du 14 juillet01 juillet 2026 à 22:04:052026-07-01 22:04:05
Icone cliquable Fichier PDFArrêté préfectoral en date du 29 juin 2026 réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord01 juillet 2026 à 21:41:502026-07-01 21:41:50
Icone cliquable Fichier PDFArrêté global dans le cadre de la ducasse de Recquignies du 03 au 06 juillet 2026 sur la Place de Nice19 juin 2026 à 22:33:532026-06-19 22:33:53
Icone cliquable Fichier PDFArrêté préfectoral relatif au classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et aux modalités de leur destruction dans le département du Nord pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 202719 juin 2026 à 22:12:272026-06-19 22:12:27
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation au chemin des Bons Pères à compter du 22 juin 202618 juin 2026 à 06:55:062026-06-18 06:55:06
Icone cliquable Fichier PDFArrêté préfectoral réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans le département du Nord01 juin 2026 à 19:29:392026-06-01 19:29:39
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans le cadre de la Fête de la Musique du 19 juin 202631 mai 2026 à 18:19:422026-05-31 18:19:42
Icone cliquable Fichier PDFArrêté préfectoral plaçant le département du Nord en situation de vigilance sécheresse jusqu'au 31 octobre 202627 mai 2026 à 19:02:292026-05-27 19:02:29
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation au quartier Dérimont le jeudi 21 mai 202619 mai 2026 à 21:23:362026-05-19 21:23:36
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation sur la Place de Nice le mercredi 20 mai 202614 mai 2026 à 11:15:232026-05-14 11:15:23
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue de la Brasserie à compter du 18 mai 202605 mai 2026 à 21:22:002026-05-05 21:22:00
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue du 06 septembre à compter du 30 mars 202631 mars 2026 à 19:52:482026-03-31 19:52:48
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la résidence Saint-Luc à compter du 28 mars 202625 mars 2026 à 20:48:132026-03-25 20:48:13
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue de la Barque du 23 au 27 février 202619 février 2026 à 20:57:272026-02-19 20:57:27
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la résidence Saint-Luc à compter du 16 février 202602 février 2026 à 19:40:312026-02-02 19:40:31
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation au quartier Dérimont à compter du 02 février 202601 février 2026 à 11:01:382026-02-01 11:01:38
Icone cliquable Fichier PDFAutorisation d'occupation du domaine public du 02 au 06 mars 2026 au 18 rue de la Barque01 février 2026 à 10:58:112026-02-01 10:58:11
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue de la Feutrerie et dans la rue de la Gare à compter du 22 janvier 202621 janvier 2026 à 20:13:132026-01-21 20:13:13
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation au chemin d'Ostergnies à compter du 20 janvier 202619 janvier 2026 à 20:06:262026-01-19 20:06:26
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation au chemin d'Ostergnies à compter du 13 janvier 202612 janvier 2026 à 18:37:402026-01-12 18:37:40
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue de la Feutrerie à compter du 05 janvier 202617 décembre 2025 à 11:24:122025-12-17 11:24:12
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue de la Place de la Gare du 08 au 12 décembre 202504 décembre 2025 à 19:56:512025-12-04 19:56:51
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation sur la Place de Nice le mercredi 03 décembre 202503 décembre 2025 à 07:53:262025-12-03 07:53:26
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue Maurice Druart les 04 et 05 décembre 202503 décembre 2025 à 07:52:262025-12-03 07:52:26
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue de la Feutrerie du 08 au 12 décembre 202528 novembre 2025 à 19:55:402025-11-28 19:55:40
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue de la Feutrerie du 01 au 05 décembre 2025 et du 15 au 19 décembre 202528 novembre 2025 à 19:53:042025-11-28 19:53:04
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue Armand Beugnies et la rue d'Ostergnies du 06 au 14 novembre 202505 novembre 2025 à 19:24:122025-11-05 19:24:12
Icone cliquable Fichier PDFArrêté préfectoral réglementant temporairement l'achat/vente/transport/utilisation d'artifices/carburants/explosifs sur la voie publique dans le département du Nord à l'occasion de la fête d'Halloween du 31 octobre au 02 novembre 202529 octobre 2025 à 18:55:162025-10-29 18:55:16
Icone cliquable Fichier PDFArrêté préfectoral portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Nord du 31 octobre au 02 novembre 202529 octobre 2025 à 18:55:092025-10-29 18:55:09
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue du 06 septembre à compter du 27 octobre 202522 octobre 2025 à 18:51:182025-10-22 18:51:18
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation relatif à la pose des illuminations de Noël les 28 et 29 octobre 202518 octobre 2025 à 16:01:422025-10-18 16:01:42
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue du 06 septembre du 07 au 31 octobre 202504 octobre 2025 à 10:53:242025-10-04 10:53:24
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue Georges Herbecq les 01 et 02 octobre 202501 octobre 2025 à 12:39:592025-10-01 12:39:59
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue du 06 septembre du 29 septembre au 30 novembre 202520 septembre 2025 à 16:23:302025-09-20 16:23:30
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation au chemin des Meuniers à compter du 22 septembre 202517 septembre 2025 à 19:33:272025-09-17 19:33:27
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue d'Ostergnies à compter du 06 octobre 202513 septembre 2025 à 16:03:452025-09-13 16:03:45
Icone cliquable Fichier PDFArrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2025-202607 septembre 2025 à 12:17:282025-09-07 12:17:28
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans les rues de la Feutrerie et de la Gare à compter du 08 septembre 202506 septembre 2025 à 15:54:572025-09-06 15:54:57
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue de la Brasserie à compter du 08 septembre 202506 septembre 2025 à 15:45:352025-09-06 15:45:35
Icone cliquable Fichier PDFArrêté préfectoral du 16 mai 2025 plaçant l'ensemble du département du Nord en état de vigilance sécheresse25 mai 2025 à 12:21:172025-05-25 12:21:17
Icone cliquable Fichier PDFArrêté modificatif du Président du Conseil Régional portant rectification des erreurs matérielles contenues dans l'arrêté prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique relative à la révision de la Charte du PNR de l'Avesnois12 avril 2025 à 17:11:452025-04-12 17:11:45
Icone cliquable Fichier PDFArrêté du Président du Conseil Régional prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique relative à la révision de la Charte du Parc Naturel Régional de l'Avesnois en vue du renouvellement de son label12 avril 2025 à 17:10:042025-04-12 17:10:04
Icone cliquable Fichier PDFArrêté municipal concernant la réouverture du parc de la Feutrerie à compter du 19/04/2024 et abrogeant l'arrêté n°2023-12 du 20 juin 2023 relatif à sa fermeture20 avril 2024 à 18:19:262024-04-20 18:19:26
Icone cliquable Fichier PDFArrêté municipal concernant la fermeture du parc de la Feutrerie à compter du 20/06/2023 et ce jusqu'à nouvel ordre21 juin 2023 à 19:06:312023-06-21 19:06:31
Icone cliquable Fichier PDFArrêté portant prolongation de l'arrêté préfectoral relatif au port du masque dans le département du Nord02 juillet 2021 à 19:26:232021-07-02 19:26:23
Icone cliquable Fichier PDFArrêté du 04 mars 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, en agglomération des communes du département du Nord04 mars 2021 à 21:00:192021-03-04 21:00:19