Arrêtés permanents...

 

Le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.

Les arrêtés permanents sont motivés par la configuration des lieux pouvant exposer les personnes ou les biens, la sécurité routière (limitation de vitesse, stationnement, priorité, etc.), la conservation du patrimoine, la tranquillité publique et les nuisances.

 
Documents disponibles à la consultation...
Icone Telechargement Document PDFIcone Description Document DescriptionIcone Horloge Mise en ligneMise en ligne
Icone cliquable Fichier PDFArrêté permanent relatif aux bruits de voisinage25 mars 2025 à 14:55:132025-03-25 14:55:13
Icone cliquable Fichier PDFArrêté permanent relatif à la circulation des animaux domestiques25 mars 2025 à 14:42:292025-03-25 14:42:29
Icone cliquable Fichier PDFArrêté permanent relatif aux feux de jardin25 mars 2025 à 14:34:482025-03-25 14:34:48
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation permanent sur la Place de Nice17 juin 2024 à 19:49:202024-06-17 19:49:20
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation permanent concernant la rue des Mines basse et haute28 mai 2024 à 12:26:012024-05-28 12:26:01
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation permanent instaurant un sens unique de circulation chemin des Wetz et portion chemin des Bons Pères22 mai 2024 à 19:41:402024-05-22 19:41:40
Icone cliquable Fichier PDFArrêté municipal concernant la réouverture du parc de la Feutrerie à compter du 19/04/2024 et abrogeant l'arrêté n°2023-12 du 20 juin 2023 relatif à sa fermeture20 avril 2024 à 18:19:262024-04-20 18:19:26
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation permanent concernant les feux tricolores dits "feux intelligents" rue René Fourchet et quartier Dérimont rue Armand Beugnies08 février 2024 à 19:32:272024-02-08 19:32:27
Icone cliquable Fichier PDFArrêté municipal concernant la fermeture du parc de la Feutrerie à compter du 20/06/2023 et ce jusqu'à nouvel ordre21 juin 2023 à 19:06:312023-06-21 19:06:31
Icone cliquable Fichier PDFArrêté permanent relatif à la pose d'un panneau STOP à l'intersection de la rue Paul Durin et des Anciens Combattants05 janvier 2023 à 10:19:092023-01-05 10:19:09
Icone cliquable Fichier PDFArrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le passage à niveau rue Paul Ronval16 novembre 2022 à 18:59:432022-11-16 18:59:43
Icone cliquable Fichier PDFArrêté permanent relatif aux horaires de l'éclairage public05 octobre 2022 à 18:46:432022-10-05 18:46:43
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation permanent de limitation de la vitesse à 30 km/h Rue René Fourchet prolongée / Rue du Biez / Chemin des Wetz / Chemin des bons pères21 mai 2022 à 09:05:542022-05-21 09:05:54
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation permanent de limitation de la vitesse à 30 km/h dans la rue de la Feutrerie23 juillet 2021 à 20:53:142021-07-23 20:53:14
Icone cliquable Fichier PDFArrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la commune de Recquignies28 février 2020 à 17:38:332020-02-28 17:38:33
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de stationnement permanent sur la Place de Nice24 avril 2019 à 18:45:352019-04-24 18:45:35
 
 

Arrêtés temporaires...

 

Les arrêtés temporaires ne sont pris que pour une durée déterminée afin de permettre l'exécution de travaux ou le déroulement d'une manifestation sur la voie publique dans des conditions acceptables de sécurité.

 
Documents disponibles à la consultation...
Icone Telechargement Document PDFIcone Description Document DescriptionIcone Horloge Mise en ligneMise en ligne
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation départemental concernant le passage du Rallye Charlemagne le samedi 05 juillet 2025 à Recquignies NOUVEAU08 juin 2025 à 11:14:142025-06-08 11:14:14
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation municipal concernant le passage du Rallye Charlemagne le samedi 05 juillet 2025 à Recquignies NOUVEAU08 juin 2025 à 11:14:032025-06-08 11:14:03
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans le cadre de la Fête de la Musique du 20 juin 2025 NOUVEAU08 juin 2025 à 10:53:432025-06-08 10:53:43
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation relative à la brocante du dimanche 08 juin 2025 sur la Place de Nice31 mai 2025 à 14:54:332025-05-31 14:54:33
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation relatif aux 35èmes Foulées Réchigniennes (épreuves des jeunes) organisées le samedi 31 mai 2025 25 mai 2025 à 12:39:542025-05-25 12:39:54
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation relatif aux 35èmes Foulées Réchigniennes organisées le dimanche 01 juin 202525 mai 2025 à 12:39:282025-05-25 12:39:28
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation au quartier Dérimont le 28 mai 202525 mai 2025 à 12:33:102025-05-25 12:33:10
Icone cliquable Fichier PDFArrêté préfectoral du 16 mai 2025 plaçant l'ensemble du département du Nord en état de vigilance sécheresse25 mai 2025 à 12:21:172025-05-25 12:21:17
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation à l'occasion des 80 ans du 08 mai 194507 mai 2025 à 19:08:442025-05-07 19:08:44
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation au chemin des Meuniers du 07 au 14 mai 202507 mai 2025 à 18:36:452025-05-07 18:36:45
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation relative à la brocante du dimanche 27 avril 2025 sur la Place de Nice24 avril 2025 à 19:07:492025-04-24 19:07:49
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue de la Feutrerie à compter du 05 mai 202524 avril 2025 à 18:55:372025-04-24 18:55:37
Icone cliquable Fichier PDFArrêté modificatif du Président du Conseil Régional portant rectification des erreurs matérielles contenues dans l'arrêté prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique relative à la révision de la Charte du PNR de l'Avesnois12 avril 2025 à 17:11:452025-04-12 17:11:45
Icone cliquable Fichier PDFArrêté du Président du Conseil Régional prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique relative à la révision de la Charte du Parc Naturel Régional de l'Avesnois en vue du renouvellement de son label12 avril 2025 à 17:10:042025-04-12 17:10:04
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue René Fourchet prolongée le samedi 29 mars 202526 mars 2025 à 09:48:392025-03-26 09:48:39
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la cité Jacques Prévert à compter du 24 mars 202524 mars 2025 à 14:29:262025-03-24 14:29:26
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue d'Ostergnies à compter du 31 mars 202522 mars 2025 à 15:58:312025-03-22 15:58:31
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans l'Allée Basque à compter du 17 mars 202512 mars 2025 à 18:56:242025-03-12 18:56:24
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue Paul Ronval à compter du 20 janvier 202528 janvier 2025 à 19:23:372025-01-28 19:23:37
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue Paul Ronval à compter du 13 janvier 202521 décembre 2024 à 17:39:012024-12-21 17:39:01
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation au chemin des Bons Pères à compter du 02 décembre 202428 novembre 2024 à 19:32:402024-11-28 19:32:40
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation sur la Place de Nice le mercredi 04 décembre 202420 novembre 2024 à 19:02:262024-11-20 19:02:26
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation en face du quartier Dérimont rue Armand Beugnies à compter du 21 octobre 202417 octobre 2024 à 19:21:462024-10-17 19:21:46
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation sur la RD 336 du 21 au 25 octobre 202415 octobre 2024 à 19:26:192024-10-15 19:26:19
Icone cliquable Fichier PDFArrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2024-202507 septembre 2024 à 13:28:372024-09-07 13:28:37
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation au chemin des Bons Pères le 16 septembre 202407 septembre 2024 à 12:29:542024-09-07 12:29:54
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue René Fourchet prolongée le 16 septembre 202407 septembre 2024 à 12:27:202024-09-07 12:27:20
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue Armand Beugnies à compter du 09 septembre 202431 août 2024 à 15:03:492024-08-31 15:03:49
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation de la brocante et du défilé organisés dans le cadre de la fête d'été du hameau de Rocq le dimanche 11 août 202410 août 2024 à 10:38:432024-08-10 10:38:43
Icone cliquable Fichier PDFArrêté global de la fête d'été du Hameau de Rocq des 10 et 11 août 202410 août 2024 à 10:32:312024-08-10 10:32:31
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de stationnement sur la place de Rocq du 08 au 13 août 202407 août 2024 à 10:34:022024-08-07 10:34:02
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation et de stationnement sur la Place de Nice du 01 au 09 juillet 202424 juin 2024 à 19:23:062024-06-24 19:23:06
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation sur la place de Nice et le parking de la salle Henri dans le cadre de la bourse du sport du samedi 01 juin 202415 mai 2024 à 19:30:582024-05-15 19:30:58
Icone cliquable Fichier PDFArrêté portant diverses mesures de prévention des risque d'incendie dans le département du Nord13 août 2022 à 09:33:282022-08-13 09:33:28
Icone cliquable Fichier PDFArrêté portant prolongation de l'arrêté préfectoral relatif au port du masque dans le département du Nord02 juillet 2021 à 19:26:232021-07-02 19:26:23
Icone cliquable Fichier PDFArrêté du 04 mars 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, en agglomération des communes du département du Nord04 mars 2021 à 21:00:192021-03-04 21:00:19