Arrêtés permanents...


 

Le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.

Les arrêtés permanents sont motivés par la configuration des lieux pouvant exposer les personnes ou les biens, la sécurité routière (limitation de vitesse, stationnement, priorité, etc.), la conservation du patrimoine, la tranquillité publique et les nuisances.

 
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Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation permanent sur la Place de Nice17 juin 2024 à 19:49:202024-06-17 19:49:20
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation permanent concernant la rue des Mines basse et haute28 mai 2024 à 12:26:012024-05-28 12:26:01
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation permanent instaurant un sens unique de circulation chemin des Wetz et portion chemin des Bons Pères22 mai 2024 à 19:41:402024-05-22 19:41:40
Icone cliquable Fichier PDFArrêté municipal concernant la réouverture du parc de la Feutrerie à compter du 19/04/2024 et abrogeant l'arrêté n°2023-12 du 20 juin 2023 relatif à sa fermeture20 avril 2024 à 18:19:262024-04-20 18:19:26
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation permanent concernant les feux tricolores dits "feux intelligents" rue René Fourchet et quartier Dérimont rue Armand Beugnies02 août 2024 à 19:32:272024-02-08 19:32:27
Icone cliquable Fichier PDFArrêté municipal concernant la fermeture du parc de la Feutrerie à compter du 20/06/2023 et ce jusqu'à nouvel ordre21 juin 2023 à 19:06:312023-06-21 19:06:31
Icone cliquable Fichier PDFArrêté permanent relatif à la pose d'un panneau STOP à l'intersection de la rue Paul Durin et des Anciens Combattants01 mai 2023 à 10:19:092023-01-05 10:19:09
Icone cliquable Fichier PDFArrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le passage à niveau rue Paul Ronval16 novembre 2022 à 18:59:432022-11-16 18:59:43
Icone cliquable Fichier PDFArrêté permanent relatif aux horaires de l'éclairage public10 mai 2022 à 18:46:432022-10-05 18:46:43
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation permanent de limitation de la vitesse à 30 km/h Rue René Fourchet prolongée / Rue du Biez / Chemin des Wetz / Chemin des bons pères21 mai 2022 à 09:05:542022-05-21 09:05:54
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation permanent de limitation de la vitesse à 30 km/h dans la rue de la Feutrerie23 juillet 2021 à 20:53:142021-07-23 20:53:14
Icone cliquable Fichier PDFArrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la commune de Recquignies28 février 2020 à 17:38:332020-02-28 17:38:33
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de stationnement permanent sur la Place de Nice24 avril 2019 à 18:45:352019-04-24 18:45:35
 
 

Arrêtés temporaires...


 

Les arrêtés temporaires ne sont pris que pour une durée déterminée afin de permettre l'exécution de travaux ou le déroulement d'une manifestation sur la voie publique dans des conditions acceptables de sécurité.

 
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Icone cliquable Fichier PDFArrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2024-202509 juillet 2024 à 13:28:372024-09-07 13:28:37
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation au chemin des Bons Pères le 16 septembre 202409 juillet 2024 à 12:29:542024-09-07 12:29:54
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue René Fourchet prolongée le 16 septembre 202409 juillet 2024 à 12:27:202024-09-07 12:27:20
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue Armand Beugnies à compter du 09 septembre 202431 août 2024 à 15:03:492024-08-31 15:03:49
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation de la brocante et du défilé organisés dans le cadre de la fête d'été du hameau de Rocq le dimanche 11 août 2024 NOUVEAU08 octobre 2024 à 10:38:432024-08-10 10:38:43
Icone cliquable Fichier PDFArrêté global de la fête d'été du Hameau de Rocq des 10 et 11 août 2024 NOUVEAU08 octobre 2024 à 10:32:312024-08-10 10:32:31
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de stationnement sur la place de Rocq du 08 au 13 août 202408 juillet 2024 à 10:34:022024-08-07 10:34:02
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation et de stationnement sur la Place de Nice du 01 au 09 juillet 202424 juin 2024 à 19:23:062024-06-24 19:23:06
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation sur la Place de Nice le mercredi 26 juin 202424 juin 2024 à 19:21:242024-06-24 19:21:24
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 juin 202419 juin 2024 à 18:41:242024-06-19 18:41:24
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue de la Feutrerie à compter du 1er juillet 202417 juin 2024 à 19:36:002024-06-17 19:36:00
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue Paul Durin le 10 juin 202406 août 2024 à 14:23:562024-06-08 14:23:56
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation relatif aux Foulées Réchigniennes organisées le dimanche 02 juin 202431 mai 2024 à 16:53:032024-05-31 16:53:03
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue de la Gare à compter du 03 juin 2024 25 mai 2024 à 11:55:442024-05-25 11:55:44
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation pour des travaux ponctuels (inspection des ouvrages d'assainissement) sur le territoire de la commune à compter du 15 mai 202415 mai 2024 à 20:02:322024-05-15 20:02:32
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation sur la place de Nice et le parking de la salle Henri dans le cadre de la bourse du sport du samedi 01 juin 202415 mai 2024 à 19:30:582024-05-15 19:30:58
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue Armand Beugnies à compter du 16 mai 202405 août 2024 à 14:28:582024-05-08 14:28:58
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue d'Ostergnies à compter du 29 avril 202427 avril 2024 à 19:37:022024-04-27 19:37:02
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation au chemin des Wetz et au chemin des Bons Pères du 17 avril au 31 mai 202416 avril 2024 à 20:18:332024-04-16 20:18:33
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue Armand Beugnies à compter du 22 avril 2024 NOUVEAU04 novembre 2024 à 18:42:542024-04-11 18:42:54
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation Place Pasteur à compter du 08 avril 202404 juillet 2024 à 17:03:412024-04-07 17:03:41
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue du 06 septembre 1914 à compter du 08 avril 202404 juillet 2024 à 16:59:502024-04-07 16:59:50
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation au niveau de la place de la Gare du 08 au 12 avril 202430 mars 2024 à 15:25:402024-03-30 15:25:40
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation dans la rue des Mines à compter du 02 avril 202430 mars 2024 à 15:20:172024-03-30 15:20:17
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation rue de la Feutrerie à compter du 08 avril 202427 mars 2024 à 19:12:192024-03-27 19:12:19
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation rue de la Feutrerie à compter du 15 avril 202415 mars 2024 à 14:56:532024-03-15 14:56:53
Icone cliquable Fichier PDFArrêté de circulation au chemin des Foyaux à compter du 18 mars 2024 NOUVEAU03 décembre 2024 à 12:50:342024-03-12 12:50:34
Icone cliquable Fichier PDFArrêté portant diverses mesures de prévention des risque d'incendie dans le département du Nord13 août 2022 à 09:33:282022-08-13 09:33:28
Icone cliquable Fichier PDFArrêté portant modification de l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2022 réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord19 juillet 2022 à 20:40:532022-07-19 20:40:53
Icone cliquable Fichier PDFArrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord (15 juillet 2022)19 juillet 2022 à 20:39:552022-07-19 20:39:55
Icone cliquable Fichier PDFArrêté portant prolongation de l'arrêté préfectoral relatif au port du masque dans le département du Nord07 février 2021 à 19:26:232021-07-02 19:26:23
Icone cliquable Fichier PDFArrêté du 04 mars 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, en agglomération des communes du département du Nord03 avril 2021 à 21:00:192021-03-04 21:00:19