Les Arrêtés...

Le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.

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Icone Fichier PDFArrêté de circulation relatif aux travaux dans la rue des Anciens Combattants à compter du 11 octobre 201711 octobre 2017 à 20:46:202017-10-11 20:46:20
Icone Fichier PDFArrêté de circulation relatif aux travaux dans la rue Armand Beugnies à compter du 02 octobre 201727 septembre 2017 à 19:34:082017-09-27 19:34:08
Icone Fichier PDFArrêté préfectoral relatif au classement des animaux nuisibles et aux modalités de leur destruction dans le département du Nord24 septembre 2017 à 15:50:352017-09-24 15:50:35
Icone Fichier PDFArrêté relatif à l'Ouverture et à la Fermeture de la chasse à tir et au vol 2017/201824 septembre 2017 à 15:49:322017-09-24 15:49:32
Icone Fichier PDFArrêté de circulation relatif aux travaux dans la rue Armand Beugnies à compter du 09 octobre 201724 septembre 2017 à 10:47:062017-09-24 10:47:06
Icone Fichier PDFArrêté de circulation relatif aux travaux dans la rue du Biez à compter du 21 septembre 201717 septembre 2017 à 18:43:472017-09-17 18:43:47
Icone Fichier PDFArrêté de circulation relatif aux travaux sur le giratoire de la route de Cerfontaine le 04 septembre 201730 août 2017 à 20:52:282017-08-30 20:52:28
Icone Fichier PDFArrêté de circulation en raison du feu d'artifice organisé dans le cadre de la fête d'été du Hameau de Rocq le dimanche 13 août 2017 de 21h00 à 23h0008 août 2017 à 20:29:422017-08-08 20:29:42
Icone Fichier PDFArrêté de circulation en raison du défilé organisé dans le cadre de la fête d'été du Hameau de Rocq le dimanche 13 août 2017 de 14h00 à 18h0008 août 2017 à 20:22:012017-08-08 20:22:01
Icone Fichier PDFArrêté de circulation de la Course Cycliste organisée dans le cadre de la fête d'été du hameau de Rocq le samedi 12 août 2017 de 12h00 à 19h0008 août 2017 à 19:51:202017-08-08 19:51:20
Icone Fichier PDFArrêté 2017 réglementant les usages de l'eau19 juillet 2017 à 17:13:482017-07-19 17:13:48
Icone Fichier PDFArrêté de circulation relatif aux travaux dans la rue du Biez à compter du 17 juillet 201710 juillet 2017 à 12:26:132017-07-10 12:26:13
Icone Fichier PDFArrêté de circulation relatif aux travaux dans la rue Georges Herbecq le 10 juillet 201706 juillet 2017 à 11:48:192017-07-06 11:48:19
Icone Fichier PDFArrêté de circulation en raison de la course cycliste lors de la fête d'été 201702 juillet 2017 à 19:22:262017-07-02 19:22:26
Icone Fichier PDFArrêté de circulation en raison de la parade "Tousalaru" lors de la fête d'été 201701 juillet 2017 à 15:57:432017-07-01 15:57:43
Icone Fichier PDFArrêté de circulation en raison de la brocante réalisée par le BFCR lors de la fête d'été 201729 juin 2017 à 15:58:242017-06-29 15:58:24
Icone Fichier PDFArrête de circulation dans le cadre de la nuit de sosies 201722 juin 2017 à 21:34:432017-06-22 21:34:43
Icone Fichier PDFArrêté de circulation relatif aux travaux dans la rue Armand Beugnies à compter du 07 juin 201707 juin 2017 à 11:47:322017-06-07 11:47:32
Icone Fichier PDFArrêté de circulation relatif aux 29èmes Foulées Réchigniennes organisées le dimanche 04 juin 201731 mai 2017 à 18:47:462017-05-31 18:47:46
Icone Fichier PDFArrêté de circulation relatif aux travaux dans l'Allée Basque à compter du 27 mai 201720 mai 2017 à 11:25:452017-05-20 11:25:45
Icone Fichier PDFArrêté de circulation relatif aux travaux dans la rue Armand Beugnies à compter du 26 avril 201727 avril 2017 à 17:07:102017-04-27 17:07:10
Icone Fichier PDFArrêté préfectoral précisant les dates d'interdiction de broyage et de fauche des terrains en jachère16 avril 2017 à 12:49:052017-04-16 12:49:05
Icone Fichier PDFArrêté préfectoral d'autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées02 avril 2017 à 19:02:282017-04-02 19:02:28
Icone Fichier PDFArrêté de circulation relatif aux travaux dans la rue du 06 septembre 1914 à compter du 20 février 201712 février 2017 à 09:59:362017-02-12 09:59:36
Icone Fichier PDFArrêté d'interdiction de stationnement sur la Place de Nice du 1er au 06 février 201728 janvier 2017 à 19:43:152017-01-28 19:43:15
Icone Fichier PDFArrêté réglementant les boissons alcoolisées dans le Département du Nord15 novembre 2015 à 10:43:302015-11-15 10:43:30
Icone Fichier PDFArrêté de Commémoration du centenaire de la mobilisation Générale du 1er Août 201430 juillet 2014 à 20:01:482014-07-30 20:01:48