Budget Municipal...


 

Financée à la fois par les contribuables locaux, par les dotations de l'État et au besoin par l'endettement, chaque collectivité territoriale ou encore appelée collectivité locale (commune, département, région, etc.) est soumise en conséquence à des règles budgétaires strictes.

Le budget d'une collectivité territoriale se divise traditionnellement en une "section de fonctionnement", dédiée aux charges courantes, et une "section d'investissements", avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section. Les budgets locaux intègrent par ailleurs souvent, à l'intérieur de ces sections, des chapitres et des articles.

  • La section de fonctionnement regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant de la collectivité, dont bien sûr les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général (la facture d'électricité de la mairie, par exemple), les provisions, les dotations aux amortissements ou les intérêts de la dette.
  • La section d'investissement, quant à elle, recense les dépenses d'équipement ou encore le remboursement du capital de la dette. Les recettes de cette section incluent notamment les dotations et subventions de l'État, ainsi qu'une capacité d'"autofinancement" lorsque le solde de la section de fonctionnement est excédentaire.

Le budget dit "primitif" doit faire l'objet d'un vote par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale, c'est-à-dire par le conseil municipal, le conseil départemental ou le conseil régional selon les cas. Dans toutes les collectivités, à l'exception des communes de moins de 3500 habitants, le vote ne peut avoir lieu sans qu'un "débat d'orientation budgétaire" ait eu lieu dans les deux mois qui précèdent.

Le budget est réputé couvrir la période du 1er janvier au 31 décembre, et doit théoriquement être adopté avant le début de l'année concernée. La loi, cependant, accorde à la collectivité territoriale un délai courant jusqu'au 15 avril pour procéder à l'adoption définitive de son budget, voire jusqu'au 30 avril pendant les années marquées par l'élection d'une nouvelle assemblée.

 

Lors de la délibération du 12 avril 2022, le Conseil Municipal s'est réuni pour élaborer le budget et définir les différentes réalisations qui devraient voir le jour cette année :

  • La réfection des voiries des Mines Hautes et Basses (commune + CAMVS)
  • La création d'un trottoir entre la rue d'Ostergnies à Rocq et l'entrée de Marpent
  • L'aménagement du square des monuments et de la placette de la salle Henri
  • La réfection de la toiture et des menuiseries de l'Hôtel de Ville
  • La rénovation de l'Eglise de Recquignies
  • La mise en réseau des différents bâtiments communaux
  • Et bien d'autres travaux liés à la sécurité et les économies d'énergie dont nous reviendrons dans les semaines et mois à venir.

Les budgets de fonctionnement et d'investissement ont été voté en équilibre à l'unanimité, soit 2 180 687.01€ pour la section de fonctionnement et 3 086 624.30€ pour la section d'investissement. Ce qui fait un montant général de 5 267 311.31€.

La municipalité a voté durant cette séance une baisse des taux : 41.78% pour le Foncier Bâti (44.76% en 2021) et 53.30% pour le Foncier Non Bâti (57.10% en 2021) ce qui induit une variation de ceux-ci de 6.66% et une baisse du produit assuré de 47 456.60€ par rapport à l'année précédente.

 
Résumé du budget municipal
 
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Vote des Subventions Communales aux Associations
 
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