Article 1. Accès
L'accès à la salle des sports est réservé
- Aux associations en possession d'une autorisation écrite de la ville
- Aux élèves des établissements scolaires autorisés, accompagnés par leurs enseignants et professeurs
- A la mairie pour des manifestations diverses en tant qu'organisatrice
L'encadrement des usagers devra être assuré de façon permanente par les encadrants de chaque activité ou de chaque groupe scolaire.
Les noms des responsables de chaque encadrement auront été portés à la connaissance de la mairie, remis à jour régulièrement à chaque changement de responsables avec l'obligation de se conformer aux dispositions du présent règlement.
Les utilisateurs de la salle, même de façon occasionnelle, devront être couverts par des contrats d'assurance adaptés à la nature de leurs activités.
Article 2. Planning
Toute association ou groupe scolaire souhaitant bénéficier de créneaux d'utilisation de la salle doit en faire la demande par écrit auprès de la mairie en utilisant le formulaire. Au mois de juin de chaque année, ce formulaire sera envoyé à chaque utilisateur pour établissement du planning d'utilisation de la saison suivante pour la rentrée de septembre.
Le calendrier d'utilisation sera affiché à l'entrée de la salle.
Les utilisateurs, sauf dérogation expresse accordée par la mairie, doivent impérativement respecter le planning précité. Toute demande de modifications d'horaire ou d'utilisation exceptionnelle de la salle des sports en cours d'année devra être sollicitée en mairie.
Aucun transfert du droit d'utilisation de la salle des sports à d'autres personnes physiques ou morales n'est autorisé.
Les heures réservées doivent être utilisées de façon régulière, sous peine d'être accordées à un autre utilisateur. Chaque utilisateur devra s'engager à respecter rigoureusement l'horaire qui lui aura été imparti.
En tout état de cause, les séances devront être arrêtés de manière à permettre une fermeture effective de l'établissement sportif à l'horaire officiel préétabli.
Les créneaux attribués aux associations le vendredi, samedi ou dimanche peuvent être annulés en cas de compétitions.
Le calendrier des compétitions, s'il n'est pas connu lors de l'établissement du planning annuel, devra être déposé deux mois au minimum avant le premier événement.
L'organisation de la compétition fera l'objet d'une demande spécifique d'utilisation des locaux (nombre d'équipes, participants, niveau de la compétition, public, buvette, etc.).
Article 3. Moyens d'accès et utilisation
Les associations se verront remettre les moyens d'accès de la salle des sports.
Cette mise à disposition des moyens d'accès fera l'objet de l'émargement d'un registre qui engage le responsable légal en cas de non-respect des consignes d'utilisation de la salle, de perte et de vol.
Les frais induits pour la perte ou le vol des moyens d'accès seront à la charge de l'association (renouvellement des clés de l'organigramme concernées par la perte et duplications).
Il est rappelé qu'il est rigoureusement interdit de fabriquer des copies des moyens d'accès donnant accès à tout ou partie de la salle des sports.
L'accès aux différents locaux n'est autorisé que si on est accompagné de la personne responsable de la séance.
Dès qu'il quitte les lieux, chaque responsable utilisateur est en charge des actions suivantes :
- Vérifier la propreté : tous les détritus issus des activités (bouteilles, papiers, etc.) devront être déposés dans les poubelles adaptées à cet effet
- Ranger le matériel utilisé dans le local réservé à cet effet, et fermeture à clé du box dédié à l'activité
- Fermer les robinets d'eau des sanitaires
- Extinction des éclairages
- Fermer tous les ouvrants et toutes les issues
- Fermer l'accès principal et mise en marche de l'alarme
Toute anomalie constatée sera signalée dans les plus brefs délais à la mairie.
Article 4. Affichage
Seul l'affichage ayant trait aux manifestations sportives et culturelles des associations et de la municipalité est autorisé sur les panneaux prévus à cet effet.
Article 5. La tenue, l'hygiène, le respect du matériel
Les chaussures de ville sont strictement interdites sur l'aire de jeux.
Les chaussures type basket, tennis ou chaussons de gymnastique sont obligatoires et uniquement réservés à la salle, y compris pour les dirigeants et les officiels.
Les chaussures de sports à semelles noires sont strictement interdites.
Les utilisateurs devront impérativement évoluer avec des chaussures exclusivement dédiées à la pratique de sport en intérieur (semelles propres, sèches). Ces dernières devront être chaussées obligatoirement dans les vestiaires. Les chaussures ayant servies pour la marche à l'extérieur sont formellement interdites.
Toutes autres personnes qui seraient amenées à entrer sur l'aire de jeux seront astreintes à ôter leurs chaussures de ville pour accéder à celle-ci.
L'utilisation des vestiaires est placée sous la surveillance des accompagnateurs.
Le passage au vestiaire est obligatoire pour y revêtir la tenue sportive adaptée à la discipline. Cette tenue devra être décente, propre et réservée à l'usage exclusif du travail en salle.
L'utilisation des douches est exclusivement réservée aux pratiquants, dans le respect des locaux, en laissant celles-ci dans le même état de propreté avant usage.
Le responsable du groupe utilisateur prend en charge l'ensemble des installations pour la durée de l'utilisation et veille à ce que les locaux ainsi que le matériel soient utilisés conformément à leur destination. Il veille également au respect du présent règlement, y compris par le public. Dans le cas où il constate une anomalie, il doit en aviser, sans délai, la mairie et la consigner dans le cahier de liaison mis à disposition dans lequel il sera précisé à chaque séance le nombre de participants, le nom de l'encadrant, et les observations éventuelles. Ce cahier est un lien entre la municipalité et les utilisateurs.
La commune de Recquignies est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant résulter d'une utilisation des installations non conforme à la réglementation en vigueur.
Les boxes de stockage attribués aux utilisateurs devront être tenus en bon état de propreté.
Il est rigoureusement interdit :
- De pénétrer en tenue incorrecte, en état d'ivresse ou sous l'emprise de substances illégales, toxiques ou nocives pour l'organisme sous peine de poursuites pénales
- De pénétrer avec des animaux dans la salle des sports, même tenus en laisse ou dans les bras, sauf animaux d'assistance pour les personnes en situation de handicap
- D'utiliser les locaux et équipements de la salle à une autre fin que leur destination première (ballons contre les murs et plafonds, jeux dans les vestiaires)
- De grimper ou de se suspendre aux panneaux de basket, aux buts et filets de hand-ball ou tout autre équipement non prévu à cet effet, ou de grimper au mur d'escalade sans encadrement dédié à cette activité
- De boire (à l'exception de l'eau) et de manger (chewing-gums, bonbons ou tout autre nourriture) dans la salle, de pénétrer avec des bouteilles de verre. Seules seront autorisées des bouteilles d'eau en plastique dans l'enceinte de la salle Omnisports. La consommation d'alcool est strictement interdite
- De fumer ou de vapoter dans l'ensemble des installations (hall, vestiaires, bar, etc.)
- D'introduire des deux roues, rollers, trottinette, ou tout autre "engin" roulant à l'exception du matériel nécessaire aux personnes en situation de handicap. Un râtelier pour deux roues est à disposition à l'entrée de la salle des sports
- Le stationnement des véhicules n'est autorisé que sur le parking de la Place de Nice. Seuls les véhicules de secours, des forces de l'ordre, de sécurité, livraison ou de la municipalité sont autorisés à accéder et stationner aux abords immédiats de la salle.
Article 6. Sécurité / Responsabilité / Encadrement
L'ensemble des utilisateurs de l'installation sportive devra prendre connaissance et se conformer aux consignes ci-dessous :
- Respecter les consignes de sécurité spécifiques indiquées dans le bâtiment
- Prendre connaissance des plans d'évacuations situés à l'entrée
- Repérer l'emplacement des extincteurs les plus proches du lieu d'activité
- Laisser libre les sorties de secours, cages d'escaliers, accès aux locaux techniques et équipements de sécurité. Les sorties de secours ne doivent pas être utilisées comme lieux d'entrées et de sorties régulières. Elles ne doivent en aucun cas être entravées. Les voies de circulations doivent être dégagées
- Un défibrillateur automatique situé à l'intérieur de la salle est mis à disposition en cas de besoin, son utilisation en dehors des situations d'urgence est strictement interdite !
- Un téléphone est à la disposition pour les urgences
- Il est interdit, sous peine de poursuites judiciaires, de modifier tout dispositif de sécurité
Article 7. L'utilisation du matériel et des boxes
Le montage et le démontage du matériel ordinaire de sport seront assurés par l'utilisateur et sous sa responsabilité :
- Le déplacement des matériels s'effectuera sans qu'ils soient traînes au sol, uniquement à la demande et sous l'autorité de la personne chargée de l'encadrement des séances
- Le matériel devra être rangé après chaque séance et ne devra en aucun cas être utilisé par les autres bénéficiaires de créneaux
- Un mur d'escalade spécifique est mis à la disposition des associations et des groupes scolaires. Son utilisation est conditionnée par la présence d'une éducatrice et/ou d'un éducateur diplômés d'état, spécialement formés à cet effet. Toute utilisation du mur d'escalade en dehors des modalités décrites est proscrite
- Des cordes à grimper, des espaliers sont mis également à la disposition : leurs utilisations ne sont autorisées qu'avec la présence d'un encadrement permanent sur place et la mise en place de tapis amortisseurs de chute
- Les utilisateurs propriétaires de matériel ou/et petits équipements nécessaires à leur activité devront s'assurer qu'ils répondent aux normes de sécurité et être en mesure d'en apporter la preuve (homologation, certificat de conformité)
- L'accès aux boxes ne sera autorisé qu'en présence et sous la responsabilité de l'encadrant. L'entretien des boxes sera assuré par l'association bénéficiaire
Dans le cas de compétition, l'équipe locale sera tenue de faire respecter le présent règlement à l'équipe visiteuse ou aux équipes visiteuses.
Article 8. Les spectateurs
Que cela soit pour les compétitions, rencontres sportives ou entraînements, les spectateurs devront se rendre directement dans les gradins qui leur sont réservés. La sortie des gradins se fera en priorité du côté de l'EPMR (Elévateur pour personne à mobilité réduite).
Ils devront se conformer au présent règlement en respectant les règles de propreté, d'hygiène et de santé (interdiction de fumer/vapoter).
Toute infraction au présent règlement entraînera pour l'auteur, l'éviction immédiate de la salle.
Article 9. Conventions et assurances
Les sociétés utilisatrices sont responsables sur leurs propres deniers des dégradations causées au matériel et aux installations proprement dites.
Elles devront obligatoirement couvrir ces risques en souscrivant une police d'assurance "responsabilité civile", qui devra être transmise en mairie chaque début de saison et couvrir la période d'utilisation même ponctuelle.
En cas de vol ou de perte d'effets vestimentaires ou tout autre objet personnel, la ville décline toute responsabilité à l'intérieur de la salle Omnisports ainsi que sur le parking Place de Nice.
Les conventions de mise à disposition de locaux sont réétudiées chaque année par la mairie avec ou sans demande de subventions.
Préambule du règlement intérieur de la salle des Sports
Planning d'utilisation de la salle des sports (mise à jour au 07 septembre 2023)
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