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Le ministre chargé de la Ville et du Logement et l'agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) ont mis en service un numéro d'appel téléphonique "INFO LOGEMENT INDIGNE".

Locataire, vous vivez dans un logement en très mauvais état, dégradé ou insalubre ? Vous êtes victime d'un marchand de sommeil ? Savez-vous que vous pouvez désormais appeler le numéro "INFO LOGEMENT INDIGNE" au 0.806.706.806 (coût d'un appel local) ? Lorsque vous composez ce numéro, vous êtes mis en relation avec un conseiller de l'agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL) dont dépend son département.

Ce numéro accessible du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 s'adresse à la fois aux locataires, aux propriétaires, aux syndics, aux agences immobilières mais aussi à toute personne ayant connaissance d'une situation de logement insalubre.

Pour un locataire, le conseiller apprécie et évalue la nature et l'importance des désordres (humidité, risque d'effondrement de la toiture, chauffage défectueux, etc.) du logement, en s'appuyant sur une fiche d'évaluation. Selon les informations qui lui seront communiquées, il complète cette fiche et informe ensuite le demandeur sur les droits et obligations du locataire. Il vérifie également si le bailleur a déjà été informé des désordres et selon quelles formalités.

Pour un bailleur ou propriétaire occupant, le conseiller l'informe de des obligations et des aides financières disponibles pour faciliter la réalisation des travaux. Les modalités et conséquences de la conservation de l'allocation de logement sont, le cas échéant, portées à sa connaissance. De même, le conseiller indique les démarches d'information préalables à fournir au locataire avant l'exécution des travaux.

Enfin, en cas d'insalubrité, l'ADIL peut signaler, avec votre accord, la situation à l'agence régionale de santé (ARS).

Rappel : l'habitat indigne correspond à des logements insalubres présentant un risque pour la santé des occupants (intoxication au monoxyde de carbone, saturnisme, problèmes respiratoires, risques d'électrocution, etc.). Ce type d'habitat concerne aussi les logements touchés par la procédure de péril ce qui est le cas par exemple lorsqu'un immeuble menace la sécurité des habitants, des voisins ou des passants (risques d'effondrement).