Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés :

• Du président du bureau de vote, qui peut être le maire, l’un de ses adjoints, l’un des conseillers municipaux ou un électeur de la commune désigné par le maire. En cas d’absence, le président est remplacé par un suppléant, désigné par lui ou à défaut, par le plus âgé des assesseurs. Le président assure la police à l’intérieur du bureau de vote. Pour éviter tout incident ou manœuvre violente tendant à perturber le scrutin, il dispose des autorités civiles et militaires, qui sont tenues d’exécuter ses ordres.

• D’au moins deux assesseurs, obligatoirement désignés, par les différents candidats, parmi les électeurs du département (art. R.44 du Code électoral). Chaque candidat, ou liste, a le droit de désigner un seul assesseur. Si leur nombre est inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les conseillers municipaux ou parmi les électeurs présents (ex : l’électeur le plus âgé s’il manque un assesseur, le plus âgé et le plus jeune s’il en manque deux). Ils sont chargés notamment de faire signer les électeurs sur la liste d’émargement et de tamponner la carte électorale.

• D’un secrétaire, choisi lui aussi parmi les électeurs de la commune, qui a voix consultative lors des décisions prises par le bureau de vote et qui rédige le procès-verbal.

Par ailleurs, chaque candidat peut exiger la présence d’un délégué habilité à contrôler toutes les opérations électorales. De même, un certain nombre de scrutateurs procèdent au dépouillement des votes sous la surveillance des membres du bureau. Ils sont désignés par les candidats, les mandataires des listes en présence ou par les délégués, parmi les électeurs présents. S’ils sont en nombre insuffisant, le bureau de vote peut participer au dépouillement.

Enfin, afin d’assurer un suivi satisfaisant des opérations de vote, la loi électorale exige qu’au moins deux membres du bureau de vote soient présents en permanence.

Comment se déroule le vote ?

Avant que le scrutin soit ouvert, les bulletins de vote des candidats sont disposés sur une table appelée « table de décharge ». Le président du bureau de vote constate officiellement l’heure d’ouverture et de clôture du scrutin.

Pendant le scrutin, les électeurs présentent leur carte électorale et leur pièce d’identité, afin de vérifier qu’ils sont bien inscrits sur les listes électorales avant de prendre une enveloppe électorale et les différents bulletins de vote. Ils doivent ensuite se rendre dans un isoloir (obligatoire depuis 1913) pour introduire dans l’enveloppe le bulletin du candidat qu’ils ont choisi. Cette disposition permet d’assurer le secret du vote. Les électeurs doivent ensuite déposer leur bulletin dans l’urne. Pour cela, ils présentent à nouveau leur carte électorale et leur pièce d’identité et, à l’appel de leur nom, glissent leur bulletin dans l’urne. Ils émargent (signent) à côté de leur nom sur la liste prévue à cet effet.

Après la clôture du scrutin, constatée par le président du bureau et portée sur le procès-verbal des opérations électorales, le bureau signe la liste d’émargement et procède aux opérations de dépouillement. Une fois tous les bulletins décomptés, le secrétaire du bureau rédige le procès-verbal. Enfin, le président du bureau de vote proclame les résultats et les fait afficher dans la salle de vote.

Cette proclamation ne clôt pas nécessairement le « moment » du vote. En effet, un candidat ou un électeur peuvent saisir, dans un délai très bref, le juge de l’élection afin de faire constater une fraude dans les opérations de vote.

Qu’est-ce qu’un dépouillement ?

Le dépouillement désigne l’ensemble des opérations permettant, dans un bureau de vote, de compter les bulletins de vote et de proclamer les résultats d’une élection. La loi électorale exige que ce dépouillement ait lieu en public, en présence des membres du bureau, des délégués des candidats et des électeurs qui souhaitent y assister. Il est effectué par des scrutateurs désignés par le bureau parmi les électeurs présents et, à défaut d’un nombre suffisant, par le bureau de vote.

Le dépouillement comporte plusieurs opérations précises :

• la première consiste à décompter les émargements, c’est-à-dire les signatures après le vote, afin de comparer ces émargements avec le nombre de bulletins trouvés dans l’urne. Ceci doit permettre de révéler une éventuelle erreur ou fraude.

• la seconde opération est le décompte des enveloppes contenues dans l’urne et, éventuellement, des bulletins sans enveloppe.

• la troisième opération consiste à ouvrir les enveloppes et à dénombrer les votes. Le nom inscrit sur le bulletin est lu à haute voix, puis porté sur des feuilles de pointage. Les bulletins déchirés ou portant des mentions manuscrites sont considérés comme nuls et ne sont pas pris en compte, tout comme les bulletins blancs, mais sont annexés au procès-verbal.

• enfin, l’établissement du procès-verbal, rédigé par le secrétaire, dans la salle de vote, en deux exemplaires, et signé par les membres du bureau et les délégués des candidats s’il y en a. Il relate l’ensemble des opérations électorales, les différents incidents et comprend aussi les éventuelles protestations émises par des membres du bureau.

Que fait-on des bulletins de vote dépouillés ?

Le bulletin est un élément essentiel du vote car il exprime directement le choix de l’électeur. Il doit dès lors être clairement identifiable par l’électeur et ne doit pas être dénaturé par ce dernier, faute de quoi il sera déclaré nul lors des opérations de dépouillement.

Compte tenu de cette importance, on pourrait imaginer que les bulletins soient conservés de manière officielle. Or, telle n’est pas la règle. En effet, une fois les opérations de dépouillement terminées et l’élection acquise, il appartient à la commune de transmettre, selon les cas, à la préfecture, la sous-préfecture ou au bureau centralisateur, en même temps que le procès-verbal, les bulletins qui ont été déclarés blancs ou nuls. Tous les autres bulletins devront être détruits en présence des électeurs.

Néanmoins, en prévision d’une contestation et d’un contentieux devant le juge de l’élection, les bulletins ne sont pas immédiatement détruits. Le juge pourrait, s’il l’estime nécessaire, consulter et recompter l’ensemble des bulletins afin de déterminer la violation ou non de la loi électorale.

Que doit faire le président du bureau s’il constate une fraude électorale ?

On peut distinguer deux cas de figures :

• D’abord, si le président du bureau de vote a connaissance, pendant les opérations de vote, de tentatives de fraude électorale (ex : essais de « bourrages » d’urne devant lui) ou de fraudes avérées, il dispose de moyens pour les faire cesser immédiatement. En effet, ayant en charge la police au sein du bureau de vote, il dispose des forces armées et de la police.

• Si des fraudes se déroulent à l’abri du regard du président du bureau de vote (cas le plus fréquent) et lui sont rapportées par d’autres membres du bureau ou par des électeurs, il appartient au président du bureau de signaler ces faits dans le procès-verbal des opérations de vote afin qu’ils apparaissent de manière officielle. Cela permet à toute personne intéressée de saisir le juge et, à ce dernier, de vérifier les allégations des parties.

De manière générale, tout est prévu de façon à ce que le président du bureau de vote puisse prévenir les fraudes électorales et que l’organisation des opérations de vote soit, dans toute la mesure du possible, irréprochable.