Le conseil municipal est responsable de l’administration communale. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune. Son fonctionnement est régi par le Code des communes, qui fixe également ses attributions et le partage des compétences entre l’assemblée communale et le Maire.

Les attributions du Conseil Municipal

Constitué par des conseillers élus au suffrage universel direct tous les 6 ans, il est présidé par le Maire. Ses fonctions essentielles sont les suivantes :

• élire le Maire de la commune et ses adjoints,
• voter le budget communal préparé par le Maire,
• organiser et créer des services publics communaux,
• désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.

Le fonctionnement du Conseil Municipal

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour prendre les décisions relatives à la commune : il règle par ses délibérations les affaires de la commune. Le conseil municipal délibère notamment sur le budget proposé par le Maire et sur les conditions de gestion des services publics communaux. Le conseil peut procéder au remplacement de ses représentants au cours du mandat de ceux-ci par une nouvelle désignation pour la durée qui reste à courir.Le conseil municipal fixe également les emplois communaux.

Le Conseil Municipal et la gestion des biens de la commune

• Domaine privé de la commune

Le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. Il est compétent pour l’acquisition, la location, l’aliénation et le changement d’affectation des biens privés du patrimoine communal.

• Domaine public de la commune

Le Conseil Municipal gère le domaine public de la commune et notamment la voirie communale. Il décide l’affectation des immeubles aux services publics en respectant l’affectation spéciale des églises des églises au culte. Les biens du domaine public sont inaliénables.

Le Conseil Municipal et les Services Publics Communaux

Le Conseil Municipal crée et organise les services publics communaux.Les communes peuvent exploiter directement des services publics à caractère industriel et commercial. Par exemple la régie des eaux, les parkings, le service de collecte des ordures ménagères, des restaurants d’enfants, etc.

Les séances du Conseil Municipal

Les séances du conseil municipal sont publiques mais l’assistance n’a pas le droit d’intervenir. Elles sont présidées par le Maire ou, à défaut, par un adjoint. La loi autorise une grande souplesse dans la détermination des dates des réunions obligatoires du conseil municipal, qui doivent avoir lieu au moins quatre fois par an.

Le conseil municipal doit siéger au chef-lieu de la commune et à la mairie. Ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles que le lieu de réunion peut être changé soit temporairement (indisponibilité de la salle des séances pour travaux, par exemple), soit définitivement (exiguïté de la salle rendant impossible l’admission du public). Dans tous les cas, le public doit être informé de cette modification. Les dates des séances sont affichées en mairie.

Le Conseil Municipal ne peut en principe valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une).Le compte rendu des séances doit être affiché dans les huit jours à la porte de la mairie. Il reprend, par extraits, l’essentiel des décisions de l’assemblée communale. Dans la pratique, il appartient au maire de veiller au respect de cette obligation légale. La rédaction du compte rendu est faite sous sa responsabilité. Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu’elles ont été transmises au représentant de l’Etat et publiées (NB : le Préfet peut déférer au Tribunal Administratif les délibérations qu’il estime illégales).

La Municipalité

Elue pour 6 ans par le conseil municipal, la Municipalité est constituée par le Maire et les Adjoints. Le Maire est élu par le Conseil Municipal lors de sa première réunion au scrutin uninominal à trois tours.

Le Maire

Son rôle est double : il est à la fois agent exécutif de la Commune et agent de l’Etat. En tant que représentant de la commune, le Maire assume deux fonctions principales.

Il est l’exécutif du Conseil Municipal, et à ce titre :

• il prépare le budget communal annuel, acte fondamental qui traduit tous les actes de la gestion communale, et le soumet au vote du Conseil Municipal ;
• il administre les biens communaux, en gère les revenus ;
• il signe des contrats d’achats de ventes, de travaux, de marchés ;
• il est l’ordonnateur des dépenses de la commune.

Il est Magistrat municipal, et à ce titre :

• il est le chef hiérarchique du personnel municipal ;
• il est le Chef de la Police Municipale chargé d’assurer le maintien du bon ordre ou tranquillité publique, de la sûreté et de la salubrité, c’est à dire la police des foires, des marchés et des fêtes, la circulation, le stationnement, la lutte contre le bruit. Il le fait en signant des arrêtés municipaux ;
• il délivre les permis de construire, les permis de démolir, les certificats d’urbanisme, les autorisations de lotissement.

Le Secrétaire Général de la Mairie est chargé, sous l’autorité du Maire, de diriger l’ensemble des services de la commune et d’en coordonner l’organisation ;

Les Adjoints

Les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal lors de sa première réunion, immédiatement après le Maire au scrutin uninominal à trois tours. Leur nombre est fixé par le Conseil Municipal.
Le Maire est seul chargé de l’administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Le Maire est responsable des actes de son délégué. Il peut toujours se substituer à lui ou lui retirer, à tout moment, sa délégation.